Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Informations Générales

tralunomivexhar s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de création d'entreprise et notre plateforme financière.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en matière de protection des données.

Responsable du traitement
tralunomivexhar, société immatriculée en France, située au 32 Rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données Collectées

Données d'identification

Nous collectons les informations suivantes lors de votre inscription et utilisation de nos services :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Informations sur votre entreprise

Données techniques

Automatiquement collectées lors de votre navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé
  • Cookies et technologies similaires

Données financières

Pour nos services financiers, nous pouvons collecter :

  • Informations bancaires (IBAN, BIC)
  • Historique des transactions
  • Données de facturation
  • Justificatifs de revenus

3. Finalités du Traitement

Finalité Base légale Durée de conservation
Création et gestion de compte Exécution du contrat Durée du contrat + 5 ans
Prestation de services Exécution du contrat Durée du contrat + 10 ans
Support client Intérêt légitime 3 ans après dernière interaction
Marketing et communication Consentement Jusqu'à retrait du consentement
Obligations légales Obligation légale Selon réglementation applicable

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tout traitement supplémentaire nécessiterait votre consentement explicite.

4. Partage des Données

Partenaires autorisés

Nous pouvons partager vos données avec :

  • Prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance)
  • Partenaires financiers pour le traitement des paiements
  • Organismes officiels dans le cadre légal
  • Experts-comptables et avocats partenaires

Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Accès restreint aux données sur base du besoin d'en connaître
  • Surveillance continue des systèmes
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Formation du personnel à la sécurité des données
  • Audits de sécurité réguliers
Notification des violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, conformément aux obligations légales.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons une copie de ces données dans un format structuré et lisible.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Nous procéderons à la rectification sans délai injustifié.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

Procédure d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à info@tralunomivexhar.sbs ou par courrier à notre adresse. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Voici les différents types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils incluent les cookies de session, d'authentification et de sécurité.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour améliorer nos services. Vous pouvez les refuser sans impact sur le fonctionnement du site.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences accessible sur le site.

8. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Nous vous informerons de toute modification significative par email ou via une notification sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Historique des modifications
Les versions précédentes de cette politique sont archivées et disponibles sur demande. La version actuelle entre en vigueur à la date mentionnée en en-tête.

Contact pour Questions de Confidentialité

Délégué à la Protection des Données

tralunomivexhar

32 Rue Gabriel Péri
69100 Villeurbanne, France

Email : info@tralunomivexhar.sbs

Téléphone : +33 6 33 87 34 70

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.